1987014114 11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).

Texte

(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 008; En vigueur : 01-07-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-10-1996 publié le 22-11-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-10-1995 publié le 30-11-1995

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 23-09-1994 publié le 19-11-1994

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 05-10-1993 publié le 09-12-1993

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 22-10-1992 publié le 12-12-1992

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 29-04-1991 publié le 08-10-1991

Articles modifiés

2; 11

Arrêté ministériel du 24-04-1989 publié le 19-05-1989

Articles modifiés

7; 11