1987014113
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1987014113 13 MAI 1987. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014113
Art. 1 1987014113 13 MAI 1987. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-09/30 , art. 8, 002; En vigueur : 11-04/2007; toutefois l'article 1er reste en vigueur jusqu'aux dates visées à l'article 28 du Règlement 2006-03-15/35>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2007 publié le 11-04-2007