1987014106
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1987014106 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes
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Art. 1 1987014106 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes
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18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976 accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes
Source: Communications
Publication: 17 septembre 1987
Numéro: 1987014106
page: 13545
Dossier numéro: 1987-03-18/
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