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1987014103 BE

1987014103 16 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 3 juin 1987

Numéro: 1987014103

page: 8577

Dossier numéro: 1987-04-16/

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