1987014082
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1987014082 25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilise par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014082 25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilise par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile
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25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilise par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile
Source: Communications
Publication: 8 mai 1987
Numéro: 1987014082
page: 6880
Dossier numéro: 1987-03-25/34
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