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1987014076 BE

1987014076 23 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014076 23 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives Ouvrir la source officielle

23 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles en radioactives

Source: Communications

Publication: 23 avril 1987

Numéro: 1987014076

page: 6088

Dossier numéro: 1987-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1986014123

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