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1987014071 BE

1987014071 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014071 18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 17 avril 1987

Numéro: 1987014071

page: 5810

Dossier numéro: 1987-03-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121412

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