1987014070
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1987014070 16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
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Art. 1 1987014070 16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
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16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 17 avril 1987
Numéro: 1987014070
page: 5809
Dossier numéro: 1987-03-16/
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