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1987014058 BE

1987014058 3 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transports en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014058 3 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transports en commun Ouvrir la source officielle

3 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transports en commun

Source: Communications

Publication: 3 avril 1987

Numéro: 1987014058

page: 4946

Dossier numéro: 1987-03-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984014006

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