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1987014053 BE

1987014053 9 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970, portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 26 mars 1987

Numéro: 1987014053

page: 4547

Dossier numéro: 1987-03-09/

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