1987014046
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1987014046 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments, ainsi que leurs accessoires de sécurité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014046 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments, ainsi que leurs accessoires de sécurité
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2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments, ainsi que leurs accessoires de sécurité
Source: Communications
Publication: 24 mars 1987
Numéro: 1987014046
page: 4379
Dossier numéro: 1987-03-02/
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