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1987014033 BE

1987014033 4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014033 4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987014033

page: 2459

Dossier numéro: 1987-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1976082702

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