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1987014026 BE

1987014026 27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Commissariat général de l'Année du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014026 27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Commissariat général de l'Année du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Commissariat général de l'Année du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 11 février 1987

Numéro: 1987014026

page: 1869

Dossier numéro: 1987-01-27/

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