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1987013000 BE

1987013000 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987013000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987013000 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987013000

page: 19724

Dossier numéro: 1987-12-15/32

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