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1987012982 BE

1987012982 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1987

Numéro: 1987012982

page: 19776

Dossier numéro: 1987-12-10/

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