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1987012979 BE

1987012979 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1987

Numéro: 1987012979

page: 18938

Dossier numéro: 1987-12-07/30

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