1987012978
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1987012978 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1987 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale et fixant leurs droits et devoirs
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BE Justel 1987012978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012978 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1987 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale et fixant leurs droits et devoirs
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1987 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale et fixant leurs droits et devoirs
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Finances
Publication: 25 décembre 1987
Numéro: 1987012978
page: 19468
Dossier numéro: 1987-12-11/46
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