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1987012975 BE

1987012975 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986, nommant certains membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012975 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986, nommant certains membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986, nommant certains membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 décembre 1987

Numéro: 1987012975

page: 19601

Dossier numéro: 1987-12-07/

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