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1987012964 BE

1987012964 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012964 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1987

Numéro: 1987012964

page: 19311

Dossier numéro: 1987-11-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1970062602

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