1987012957
BE
BE
1987012957 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012957 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 décembre 1987
Numéro: 1987012957
page: 18204
Dossier numéro: 1987-11-20/35
Ce texte modifie le texte suivant
1987012167