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1987012928 BE

1987012928 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987012928

page: 19459

Dossier numéro: 1987-12-11/

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