1987012922
BE
BE
1987012922 22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012922 22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Premier Ministre
Publication: 9 janvier 1987
Numéro: 1987012922
page: 211
Dossier numéro: 1986-12-22/33
Ce texte modifie le texte suivant
1984021056