1987012914
BE
BE
1987012914 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012914 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 novembre 1987
Numéro: 1987012914
page: 17640
Dossier numéro: 1987-11-20/30