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1987012910 BE

1987012910 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987012910

page: 19449

Dossier numéro: 1987-11-20/

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