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1987012905 BE

1987012905 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012905 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987012905

page: 18754

Dossier numéro: 1987-11-20/

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