1987012903 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant la durée de l'apprentissage.

Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage.

Dans les entreprises visées à l'article 1er, les contrats d'apprentissage peuvent être conclus conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, pour les professions suivantes :1° Pressage (blanchisserie);2° Repassage-pliage (blanchisserie);3° Lavage (blanchisserie);4° Triage (blanchisserie);5° Emballage (blanchisserie);6° Pressage-repassage (nettoyage à sec);7° Emballage (nettoyage à sec);8° Travaux d'entretien.

La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à :1° 1 an pour le pressage (blanchisserie);2° 1 an pour le repassage-pliage (blanchisserie);3° 1 an pour le lavage (blanchisserie);4° 1 an pour le triage (blanchisserie);5° 1 an pour l'emballage (blanchisserie);6° 1 an pour le pressage-repassage (nettoyage à sec);7° 1 an pour l'emballage (nettoyage à sec);8° 2 ans pour les travaux d'entretien.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 1987.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 45, alinéa 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage, le Comité paritaire d'apprentissage pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage entendu;

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Vu l'urgence;

Considérant que dans le secteur des blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage, il y a lieu de fixer sans délai la liste des professions susceptibles de faire l'objet d'un apprentissage pour qu'il puisse être mis en application dès la prochaine entrée scolaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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