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1987012901 BE

1987012901 29 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1987012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012901 29 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1987

Numéro: 1987012901

page: 1372

Dossier numéro: 1986-12-29/

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