1987012896
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1987012896 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL soustrayant à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service, certains membres du personnel technique du Service de la sécurité technique des installations nucléaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012896 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL soustrayant à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service, certains membres du personnel technique du Service de la sécurité technique des installations nucléaires
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29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL soustrayant à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service, certains membres du personnel technique du Service de la sécurité technique des installations nucléaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 novembre 1987
Numéro: 1987012896
page: 17319
Dossier numéro: 1987-10-29/