1987012893
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1987012893 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012893 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 novembre 1987
Numéro: 1987012893
page: 16902
Dossier numéro: 1987-10-22/34
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