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1987012888 BE

1987012888 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012888 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012888 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1987

Numéro: 1987012888

page: 727

Dossier numéro: 1986-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012784

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