1987012885
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1987012885 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1987012885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012885 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1984 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 janvier 1987
Numéro: 1987012885
page: 1250
Dossier numéro: 1986-12-17/34
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