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1987012883 BE

1987012883 13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires pour la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires pour la navigation de plaisance

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987012883

page: 18203

Dossier numéro: 1987-11-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001309

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