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1987012882 BE

1987012882 13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1987

Numéro: 1987012882

page: 17806

Dossier numéro: 1987-11-13/

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