1987012878
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1987012878 18 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012878 18 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
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18 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 décembre 1987
Numéro: 1987012878
page: 19411
Dossier numéro: 1987-11-18/