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1987012877 BE

1987012877 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1988 et du 25 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012877 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1988 et du 25 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1988 et du 25 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1987

Numéro: 1987012877

page: 17910

Dossier numéro: 1987-11-06/

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