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1987012868 BE

1987012868 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012868 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1987

Numéro: 1987012868

page: 1184

Dossier numéro: 1986-12-15/

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