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1987012864 BE

1987012864 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012864 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1987

Numéro: 1987012864

page: 16904

Dossier numéro: 1987-10-29/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987012167

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