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1987012863 BE

1987012863 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012863 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestiers Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestiers

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987012863

page: 18749

Dossier numéro: 1987-11-03/

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