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1987012850 BE

1987012850 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique concernant l'accord sectoriel 1987-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique concernant l'accord sectoriel 1987-1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987012850

page: 17227

Dossier numéro: 1987-11-03/

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