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1987012849 BE

1987012849 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012849 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987012849

page: 19462

Dossier numéro: 1987-11-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012516

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