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1987012846 BE

1987012846 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, abrogeant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'instauration de primes à l'embauche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012846 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, abrogeant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'instauration de primes à l'embauche Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, abrogeant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'instauration de primes à l'embauche

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987012846

page: 19464

Dossier numéro: 1987-11-03/

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