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1987012843 BE

1987012843 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987 et 1988

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012843 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987 et 1988 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987 et 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987012843

page: 19066

Dossier numéro: 1987-11-03/

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