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1987012841 BE

1987012841 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'une prépension anticipée a certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012841 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'une prépension anticipée a certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'une prépension anticipée a certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1987

Numéro: 1987012841

page: 17957

Dossier numéro: 1987-11-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012995

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