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1987012839 BE

1987012839 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'emploi et l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012839 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'emploi et l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'emploi et l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 novembre 1987

Numéro: 1987012839

page: 17405

Dossier numéro: 1987-11-03/

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