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1987012836 BE

1987012836 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012836 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987012836

page: 17637

Dossier numéro: 1987-11-03/

Erratum : Publication du 22 mars 1988, page 4027

Ce texte modifie le texte suivant

1963121851

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