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1987012835 BE

1987012835 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi et de la formation, dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012835 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi et de la formation, dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi et de la formation, dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1987

Numéro: 1987012835

page: 17850

Dossier numéro: 1987-11-04/

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