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1987012831 BE

1987012831 19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012831 19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1987

Numéro: 1987012831

page: 16234

Dossier numéro: 1987-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011209

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