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1987012823 BE

1987012823 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 1985 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012823 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 1985 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 1985 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1987

Numéro: 1987012823

page: 17849

Dossier numéro: 1987-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012690

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