1987012822
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1987012822 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012822
Art. 1 1987012822 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.
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Texte
(abrogé implicitement) <AR 1988-12-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 1987-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-12-1988 publié le 16-12-1988