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1987012810 BE

1987012810 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012810 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987012810

page: 17733

Dossier numéro: 1987-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120401

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